CGV
1. Objet
Les présentes CGV régissent les prestations suivantes réalisées par BATI THEROND :
- Installation de poêles à bois et à granulés
- Travaux de fumisterie
- Tubage et mise en conformité de conduits
- Ramonage
- Entretien, dépannage et maintenance
- Travaux de maçonnerie liés aux installations
2. Devis
Les devis sont gratuits et valables 30 jours.
La commande devient ferme après :
- Signature du devis par le client
- Versement de l’acompte mentionné sur celui-ci
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Toute prestation non prévue au devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire accepté par le client.
4. Modalités de paiement
Les modalités sont précisées sur le devis.
Sauf stipulation contraire :
- Acompte à la commande
- Solde payable à réception de facture
En cas de retard de paiement :
- Pénalités calculées au taux d’intérêt légal en vigueur
- Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce)
5. Délais d’exécution
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnisation sauf faute prouvée de l’entreprise.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Garantir l’accès sécurisé au chantier
- Fournir toutes informations utiles à l’installation
- Permettre la réalisation des travaux dans des conditions normales
7. Garanties
Les appareils installés bénéficient de la garantie constructeur.
Les travaux sont couverts par les garanties légales applicables (garantie de conformité, garantie décennale lorsque applicable).
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de BATI THEROND est limitée au montant de la prestation facturée.
Elle ne saurait être engagée en cas :
- De mauvaise utilisation de l’appareil
- De défaut d’entretien
- D’intervention d’un tiers non autorisé
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social (RCS Nîmes).
Étude technique
Analyse de votre logement avant toute intervention. Proposition sans engagement.
Intervention rapide
Rendez-vous sous 48h selon disponibilité. Respect des délais et chantier propre garanti.
Garantie décennale
Travaux couverts par assurance décennale. Installation conforme aux normes en vigueur.
Certificat & conformité
Remise d’attestation. Respect des obligations d’assurance et réglementaires.
